Termes & Conditions


I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
  
ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES
  
Il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi.
Le site https://https://boutsdeficelle.be/mimesis_new/wordpress est édité par : 
          
Bouts de Ficelle asbl dont le siège siège social est situé à l'adresse suivante : 
Cours de Bonne Espérance, 34, 348 Louvain-la-Neuve,
Belgique et immatriculée au Moniteur Belge sous le numéro d’entreprise :
0433.453.02
Téléphone: +32 (0) 471 201055
Adresse e-mail : info@boutsdeficelle.be
Le directeur de publication du site est : Marc Geonet
Le site  est hébergé par : INFOMANIAK NETWORK SA 
dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
26, Avenue de la Praille, 1227 Carouge, Genève, Suisse
Numéro de téléphone : +41 (0) 844 551155
  
          
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
  
Le site https://https://boutsdeficelle.be/mimesis_new/wordpress a pour objet :
          
L'organisation d'événements culturels et artistiques dans la région de Wavre, Brabant Wallon, Belgique. 
  
ARTICLE 3. CONTACT
  
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante:
mimesis@boutsdeficelle.be ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : 
Bouts de Ficelle,Cours de Bonne Espérance, 34, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique lt;
          
        
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.
          
ARTICLE5. ACCÈS ET NAVIGATION
  
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
          
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
  
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
          
Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute.
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 
          
        
ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
  
1. INSCRIPTION
          
L'accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l'inscription de l'utilisateur. L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site https://https://boutsdeficelle.be/mimesis_new/wordpress, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.
L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.
Toute communication réalisée par  https://https://boutsdeficelle.be/mimesis_new/wordpress et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur.
Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
https://https://boutsdeficelle.be/mimesis_new/wordpress se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. 
    
2.DÉSINSCRIPTION
          
L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée suivant les liens fournis sur le site. Toute désinscription du site sera effective après que l'utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet, dans le délai suivant :  48 heures .
    

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
  
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
          
L'éditeur n'est pas responsable :
          
En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit.
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services.
Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.
Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il
en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi à l'égard du traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
L'utilisateur
est responsable :
          
De la protection de son matériel et de ses données
De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.
          
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
  
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels   
https:// https://boutsdeficelle.be/mimesis_new/wordpress n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, https://https://boutsdeficelle.be/mimesis_new/wordpress se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale. 
          
ARTICLE 10. CONFIDENTIALITE 
    
DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES, ET MODE DE COLLECTION DES DONNEES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la
collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
          
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et
traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont
collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ; 
Minimisation nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ; 
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées. 
Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen
2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
          
L'utilisateur a expressément consenti au traitement
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat
Le traitement répond à une obligation légale
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des
intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. 
          
Les données à caractère personnel collectées sur le site https://https://boutsdeficelle.be/mimesis_new/wordpress sont les suivantes :
          
Prénoms  Noms
Adresse mail 
Adresse (facultative) 
Téléphone (facultatif) 
  
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
          
Lorsque l'utilisateur utilise la page de réservation online de spectacle ou d’événements
Lorsque l’utilidateur s’inscrit à la lettre d'informations.  
          
Par ailleurs, lors de l'achat d'un produit sur le site, il est porté à la connaissance de l'utilisateur que le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques une preuve de la transaction comprenant le
bon de réservation et la facture. 
          
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 5 ans,
à moins que l'utilisateur n'en demande la suppression avant l'expiration de cette durée.
Lorsque les données à caractère personnel sont enregistrées, l'utilisateur est informé de la durée pour laquelle ses données seront conservées, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l'éditeur du site l'informe des critères utilisés pour la déterminer.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
          
D'une part, dans un simple but pratique d'organisation et afin de tenir des justificatifs pour notre compatibilité interne, d'autre part, afin de tenir les personnes inscrites informées de nos activités via les lettres d'informations. 
   
HEBERGEMENT DES DONNEES
Tel que mentionné plus haut, le site https://https://boutsdeficelle.be/mimesis_new/wordpress 
est hébergé par :  
INFOMANIAK NETWORK SA , dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
          
Avenue de la Praille, 26
1227 Carouge
Genève
Suisse
  
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 
+41 (0) 844 551155 
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) :  
Suisse
    
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
          
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : 
  
Marc Geonet
Il peut être contacté de la manière suivante :
          
Par mail: marc @boutsdeficelle.be 
    
DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
          
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.  
    
DROITS DE L'UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS
DE L'UTILISATEUR
          
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
  
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son
numéro de compte.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
          
Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli.
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
          
Par mail:  mimesis@boutsdeficelle.be ou info@boutsdeficelle.be  
Par Tél: +32 (0) 471 201055 (Yves Mignolet)  
Soit suivre les liens de désinscription sur le site ou encore envoyer un mail à mimesis@boutsdeficelle.be en demandant la suppression des données. 
  
Droit à la portabilité des données  
          
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles,
détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
          
Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données 
  
Enfin, l'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et
impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
          
Droit de déterminer le sort des données après la mort 
  
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le
devenir de ses données collectées et traitées s'il décède.
          
Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente  
  
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CPVP (Commission de la protection de la vie privée) ou tout juge compétent.
          
        
6. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
          
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. 
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout
moyen.
          
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles de loi du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.
Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
          
ARTICLE 12. 
  
Le site https://https://boutsdeficelle.be/mimesis_new/wordpress vous souhaite une excellente navigation ! 
  
          
II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
  
PREAMBULE
  
Le site est édité par le vendeur, Bouts de Ficelle asbl , dont le siège social est situé à l'adresse suivante :  
Cours de Bonne Espérance, 34
1348 Louvain-la-Neuve,
Belgique, 
et immatriculée au  Moniteur Belge sous le numéro d’entreprise : 0433.453.012
          
Le vendeur n'est pas assujetti à la TVA 
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site   
https://boutsdeficelle.be/mimesis_new/wordpress 
  
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de biens et événements.
Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.
Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa réservation ne sera pas validée.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
          
        
ARTICLE 1. RESERVATION EN LIGNE
  
Par l'intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un un système de réservation en ligne présentant avec exactitude les événements organisés, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les événements sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de
ce fait.
Les accès aux événements sont proposés dans la limite des stocks de places disponibles.
Les prix des événements sont préciséssur la page de réservation en ligne.
          
ARTICLE 2. PRIX 
          
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation, sous réserve de disponibilité des événements à cette date.
Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises)
Le montant total de la réservation est indiqué avant validation finale du bon de réservation.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la réservation et parvenir un jour ouvrable avant la date de l’événement chez le vendeur, sous peine de voir sa réservation annulée.
          
ARTICLE 3. réservation EN LIGNE
  
Le client a la possibilité de remplir un bon de réservation en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des
événements.
Le client devra accepter en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa réservation soit validée.
Le client devra donner une adresse de courrier électronique et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.
Le client devra aussi valider le mode de paiement.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la réservation du client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu'à résolution du problème.
  
ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA RESERVATION
  
PAIEMENT
          
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la
réservation.
Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour effectuer un paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la réservation.
En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse, toute personne peut contester dans les
70 jours à partir de la date de l'opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée:
          
Par mail : mimesis@boutsdeficelle.be
Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.
Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des réservations et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d'identification.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser une réservation émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une réservation précédente ou avec lequel un litige de
paiement serait en cours.
          
2. CONFIRMATION
          
En cas de non possibilité d’assurer une réservation par manque de places, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d'annuler la réservation de ce produit et rembourser le prix afférent.
Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l'information concernant l'indisponibilité du produit lui a été adressée.
Pour toute question relative au suivi d'une réservation, le client pourra les organisateurs aux coordonnées suivantes :
          
mimesis@boutsdeficelle.be
info@boutsdeficelle.be
ARTICLE 5. PREUVE DE LA TRANSACTION
Les communications, réservations et paiements intervenus entre le client et
le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés,
conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des
conditions raisonnables de sécurité. Les bons de réservations et
factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré,
notamment, comme un moyen de preuve.
          
        
ARTICLE 6. MODE DE PAIEMENT
  
L'ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de réservation.  
    
ARTICLE 7. INDISPONIBILITÉ DES EVENEMENTS ET REMBOURSEMENT
  
          
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.
Le client aura la possibilité d'annuler sa réservation et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l'échange du produit.
    
ARTICLE 8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 
        
Le vendeur est installé en Belgique d'une manière stable et durable pour
exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social.
Aussi, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit belge à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut d'accord amiable, le client, s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.